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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGAAD DISCIPLINE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0463 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a89

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

KIRO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gilbert PIAT de la SELARL @MARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0150 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352ca

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3c681ed727f2a63470

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [W] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [V] [I] née le 16 Juillet 1981 à [Localité 5] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante - Assistée de Me Anne-Claire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb335

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[K] [W] [Adresse 2] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Mejda BENDAMI, Monsieur

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6a0f7b84cdc6046d477ee414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [P] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Marocaine représentée par Me Anne-claire

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b57dfd6229a4e58a5a15

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MARIE CLAIRE ALBUM Rep/assistant : Maître Jean-mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS - #B0260 Paris, le 16 Janvier 2024 Nous, Anne-Claire LE BRAS, Juge de la mise en état Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0753bcaf505db69678b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mandataire ad'hoc, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/ CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fa

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre chargée du rapport et Mme Anne-Claire

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd897038de0398b515c5c8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Associés Mme [B] [C] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820c0cdc6046d47b2153f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PERRY, avocat au barreau de LYON, DÉFENDEUR Madame [B] [C] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Marocaine représentée par Me Anne-claire

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

6887eca0e11322f258e2277a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

G E M E N T Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2db83aab7e661bca971

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661434e73bbdffcd9171a1aa

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177866d34da2cbdcdaf46

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a6dcaa47251e2b24256441

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (MALI) [Adresse 3] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba1ce405357f749ea484

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la personne de Madame la Directrice régionale des Douanes et droits indirects auprès de la Direction Régionale des Douanes et Droits indirects des Alpes-Maritimes, sise [Adresse 2] Plaidant par Me Anne-Claire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201205

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris excepté sur le montant du préjudice de Madame Anne-Claire X... et d'avoir condamné la Compagnie GENERALI VIE et la Société ASSURANCES

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216c4965b5d9df318701

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à :Maître

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a6dca747251e2b242563ee

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

naissance 6] 1983 à [Localité 12] (MAURITANIE) Sur son lieu de travail, Société [9] [Adresse 14] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Source officielle

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