ELIOTTEK AEROTEK Me Anne RIOL Copies électroniques : - Me Anne RIOL - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-20.670 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christine Rioux

[Z] [D], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Orano démantèlement, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale arrêt rectificatif rectifiant celui du 14.6.2006 (RG 05/1772) MF le 12/7/2006POURVOI NoF0712890 du 16.3.2007 ARRET No381Dem : X...

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de Mme Annie Y..., demeurant ...

des Hauts-de-France (UPHF) au titre de l'année 2023-2024.

Le principal du collège Anne Franck a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 5 octobre 2022.

Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 avril 2022 par laquelle la commune de Bailleul-Sire-Berthoult a approuvé le budget primitif de l'année

C d'être inscrit en master 2 " Humanités numériques " parcours " Analyse et valorisation des usages numériques " au titre de l'année universitaire 2018-2019.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) à lui verser une indemnité d'un montant de 75 400 euros correspondant à une année

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est admise en première année d'enseignement supérieur à l'Université de La Réunion ; - il existe un doute sérieux quant à

Demandeur : la société Ambulances ACL Défendeur : Mme [H] Requête n° : 113/24 Ordonnance n° : 90544 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [H], ayant Me Ridoux

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Michelin air services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom

A B et à Me Guilhem Riou. Fait à Douai, le 12 juillet 2022.

B à s'inscrire en deuxième année de licence accès santé au titre de l'année universitaire 2022-2023.

Elle s'est inscrite en deuxième année de Licence mention " Sciences pour l'ingénieur " au titre de l'année universitaire 2020-2021 au sein de l'Université d'Aix-Marseille.

G : 11/ 04152 Mme Anne-Laure X... M. Rustem Y...