exclusivement par la mère ; RAPPELLE qu'en vertu des dispositions de l'article 373-2-1 du Code Civil, le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien

L'autorité parentale qui se définit au sens de l'article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, appartient au père et mère jusqu'à la majorité

450 du code de procédure civile.

373-2-1 du Code Civil dispose que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves à celui des parents chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle ;

373-2, 373-2-1, 375-3 et 375-7 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2, 373-2-1 et 373-2-9 du code civil : 5.

373-2-3 (lire : 373-2-1) du code civil pourraient justifier de restreindre le droit de visite et d'hébergement du père, motifs graves dont la preuve n'est en aucun cas rapportée en l'espèce (arrêt attaqué

Conformément à l'article 1126-1 du code de procédure civile «Lorsque la demande en divorce est fondée sur l'altération définitive du lien conjugal dans les conditions prévues à l'article 238, alinéa 2,

373-2-1 du code civil, le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de l’enfant et doit être informé des choix importants relatifs

373-2-1 du code civil, le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de l’enfant et doit être informé des choix importants relatifs

373-2-1 du code civil, le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de l’enfant et doit être informé des choix importants relatifs

31, 32, 370 et 373 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Aux termes des dispositions de l'article 373-2-1 du Code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge confie l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations ; que selon les dispositions de l'article 373-2-1 du code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre

En conséquence c'est à bon droit que le premier juge a, en application de l'article 373-2-1 du code civil, rétabli le droit de visite et d'hébergement de M. Y... .

371-2 et 373-2-5 du Code civil.

373-2-1 du code civil.

Y... fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné les parties aux dépens chacune par moitié ; Mme X... a relevé appel de ce jugement ; Par conclusions du 7 janvier 2013, elle

2 du code de procédure civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Y... et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 373-2 et 373-2-1 du code civil.