AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
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AZOULAY LOCATION DISTRIBUTION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
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BOINE, Dovan, Anthony, BOINE-AZOULAY
03/07/2026
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AZOULAY, Corinne, Aimée, Madeleine, LEQUEUX
28/06/2026
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Azoulay, Hugo Isaac
26/06/2026
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PHARMACIE AZOULAY-CHADOUTAUD
16/06/2026
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200573_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A C et Mme D E, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire des Trois-Ilets a délivré à Mme F un permis de construire un bâtiment
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