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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310668_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B C A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle

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Annonces BODACC1 009 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

AZOULAY LOCATION DISTRIBUTION

SIREN 388710840Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/07/2026

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Créations

BOINE, Dovan, Anthony, BOINE-AZOULAY

SIREN 789252905Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Radiations

AZOULAY, Corinne, Aimée, Madeleine, LEQUEUX

SIREN 829505809Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/06/2026

Voir →

Créations

Azoulay, Hugo Isaac

SIREN 831839451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE AZOULAY-CHADOUTAUD

SIREN 813680592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200573_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A C et Mme D E, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire des Trois-Ilets a délivré à Mme F un permis de construire un bâtiment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523831_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59470

Cassation

24 juin 1980

24 juin 1980

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 JANVIER 1978) D'AVOIR, D'OFFICE, DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL, INTERJETE PAR AZOUVY, D'UN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a225d26cdc6046d47383a9e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Augustin TRUBERT substituant Me Laurent AZOULAI de l'AARPI TA Associés

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299d5cdc6046d479e415c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [S] [Adresse 5], [Adresse 6] Représentés par Maître Simon AZOULAY, Avocat au Barreau de Draguignan.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a9ecdc6046d47f5f72b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

Chambre 12

69cf7c0fcdc6046d47f613ee

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697f3900cdc6046d4782259c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Greffier ; Après débats à l’audience publique du 18 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d747dccdc6046d479cd339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

08506 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YI [K] [I] C/ [A] [F] [C] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Me Simon AZOULAY

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4157ffc2c8318ee0119

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 890 462 625, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel AZOULAY

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2505896_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302791_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02992_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

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TA

4ème Chambre

DTA_1914290_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400599_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 Mme A C épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel

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TA

7ème Chambre

DTA_2411326_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., représenté par Me Azoulay-Kadoche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2208501_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la directrice de l’information légale et administrative

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CA

Chambre civile 1-5

698c1b9acdc6046d47d6654a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LES LYS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20254957

Source officielle