VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 207 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00662 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 296 DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 15/ 00669 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 51 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01435 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Quinto Z..., 2°/ de Madame Yolande

Olin Z..., demeurant La Chery, 97223 Diamant, 5°/ Mme Jocelyne Z... épouse Y..., demeurant ..., 6°/ Mme Yolande Z... épouse X..., demeurant ..., agissant tous tant en leur nom personnel qu'en qualité

de Basse-Terre en date du 12 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00265.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT 483 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00112 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMZR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine Juridiction

BALLA Madame Feride X... épouse BALLA demeurant tous deux ... à 67260 SARRE UNION représentés par Me C..., avocat au barreau de SAVERNE INTIME : Monsieur Frédéric KLEIN route de Sarrebourg à 67260 SARRE

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, M.

de BASSE-TERRE du 25 novembre 2014- Formation de Référé.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 31 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/000270.

de la mise en état, origine TJ de Basse Terre en date du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00218.

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 21 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01480 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Basse-Normandie, dont le siège

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 267 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE No : 15/ 01179 Décision déférée

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 160 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01909 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

(YOLANDE), EPOUSE G..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 19 FEVRIER 1976 QUI, APRES AVOIR RELAXE H...

MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 228 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00905 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE