Cette acquisition a été financée à hauteur de 110.000 euros par un prêt consenti par la société de droit belge la Brasserie Bavik devenue Brouwerij de Brabandere, portant intérêts au taux contractuel annuel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E A C, ressortissant brésilien, né le 21 mars 1991 à Salvatore de Bahia (Brésil), est entré en France selon ses déclarations le 5 octobre 2022.

La société ne peut pas davantage utilement soutenir que par ses décisions Antik Batik n° 380490 du 13 juin 2016 et Le Tanneur et compagnie n° 390619 du 26 juin 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux

C B, représenté par Me Bahic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Guiral, - et les observations de Me Bahic substituant Me Rochiccioli, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bahic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   SECOND SECTION DECISION Application no. 42947/12 Ferenc BÁBIK

Considérant ce qui suit : 1 Mme B D, ressortissante brésilienne né le 31 juillet 1993 à Irecê (Etat de Bahia), entrée en France le 26 juin 2023 munie d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur

Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Haas, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marty et de Mme Bahit, présidente du syndicat UNSA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A....

cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Belhadj juge des référés ; - et les observations de Me Bahic

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les observations de Me Bahic, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 décembre 2024, confirmé par un second en date du 21 février 2025, son changement d'affectation à Mme [H] avec une prise de poste sur le site de Bahier

En outre, l'adresse déclarée à Aulnay-sous-Bois correspond au siège de la société civile immobilière (SCI) Bahia dont M.

Mauny a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bahik, représentant M. A, qui précise que M.

Dufresne ; - et les observations de Me Bahic substituant Me Rochiccioli, représentant Mme B... épouse C....

Gros - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Amadori ; - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. C D. Considérant ce qui suit : 1. M.