aérien en l'espèce qu'à la double condition de justifier, dans cet ordre, d'abord de la cession de droits consentie par la société Sasib bakery North America à la société Sasib bakery Italia Spa - suivant

Bakary X... demeurant ... de la Fontaine aux Mureaux (78130) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bakary, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.239 Demandeur(s) : la société Finest bakery ingredients Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur

, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 21 mai 2021, la SCI ADAMA a consenti à la société MARCADET BAKERY un contrat de

Bakary X..., demeurant chez M. Mamadou Y... 8, cité de l'Avenir à Paris (75011) ; M.

JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04366 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZEX [E] [K] C/ [D] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Afissou BAKARY

Bakary X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Bakary A, élisant domicile pour la présente instance ... ; M.

Bakary A, demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le président de la commission de discipline désignée au sein de la section

C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

[Adresse 5] BAKERY [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL,

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-13.622 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bavarys

la déclaration d'appel du 6 mai 2019, par la SCEA Bagarry-Geguen.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2000), que la société Barry

C A, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté préfectoral attaqué dans sa totalité ; 2°) d'annuler les dispositions de cet arrêté

Bakary X, demeurant chez ... ; M.

* SAS à associé unique BAKERY EXPERTS, (RCS Versailles 915 336 473), [Adresse 6], cessionnaire, représentée par M.