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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609062_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612157_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412e9

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LEVY-BRISSAC, PROPRIETAIRE DE DIVERS LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, N'ETAIT PAS EN DROIT DE S'OPPOSER A L'EXERCICE, PAR BALLAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604671_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10071

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ la société Baladin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838af342d338c20d30e20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BALAGAN dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Paule PUEYO, avocat au barreau de MARSEILLE La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53eb9cdc6046d47392499

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F427 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : ELETRICITA BALANINA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611437_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612404_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536583_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536584_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222488_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609311_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500756_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B et la société Vert Habitat, représentés par Me Balatin, demandent : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275cf

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

mise en accusation devant la cour d'assises que Sébastien X... a été mis en accusation pour avoir soumis Cyril Y... à des tortures ou des actes de barbarie, en l'espèce en lui introduisant un manche à balai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612397_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222308_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607205_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f0

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

C..., Balavoine, B...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da3ec0d3e3fe99d17898

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [N] [U], Madame [I] [K] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle

Source officielle

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