Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis le 31 août 2022, M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

A est arrivée en tête avec 45,71 % des suffrages exprimés (5 227 voix) et a obtenu 26 sièges, celle conduite par M.

07965 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [X] [M] SCI HUITT C/ SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT SCI MICHEL CAZAUX Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS SELAS FIDAL AARPI

[Z] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

Le Fiblec, - les observations de Me Benoit, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI Thémis, avocat de M.

BENOIT & ASSOCIES Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

Benoît A, demeurant ...; M.

et Me Stéphane BULTEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1120 APPELANTE ET Monsieur [R] [N] [Adresse 19] [Localité 18] Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI

Aux termes du second, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 13.

[J], [V] [S] assisté de Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [H] assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA M.

inexécution Décision attaquée : n° F21/05623 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 10 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [T] [Z], représentant : Me François AJE de l'AARPI

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT Ile de France [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoît

EOS FRANCE 74 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par Maître Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, substitué par Maître Valentine FORRE, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE -

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

DUC, R.G. n° 2019JC0044, en date du 03 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (55), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI

centre de rétention de : X se disant [C] [U] né le 12 Avril 2005 à [Localité 1] (MAROC) (80000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 07 h 54 par courriel, par Me Diane BENOIT