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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2514040_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2305671 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516132_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Des observations, enregistrées le 29 janvier 2026, ont été présentées pour Mme B... épouse C..., par la société BSG Avocats & Associés (Me Bescou). Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206540_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 28 août 2022 lui faisant obligation de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400702_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400785_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401259_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 12 juin 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407800_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309219_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67eeccd1b848dd6814c5ce17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4 936 434 euros ; - A l’article 2.3 : la société Bellcote BV émettra une action de Type A au profit de Mr [D] d’un prix de 916 991 euros ; - A l’article 2.4 : la société Bellcote BV émettra 35 actions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404131_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404787_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:119

CJUE

21 mai 1981

21 mai 1981

Domstolens beslut (första avdelningen) den 21 maj 1981.#Jean-Jacques Charles Geist mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 192/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:26

CJUE

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Domstolens beslut (första avdelningen) av den 21 januari 1997.#Calvin Williams mot Europeiska unionens revisionsrätt.#Mål C-156/96 P.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467433.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à la société Le Betout Energies la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503761_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300618_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Betout Energies, représentée par la société d'avocats KPMG, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405388_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304035_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2008412 du 22 mars 2022, par lequel le tribunal a annulé la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505375_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2201460 rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal administratif de

Source officielle

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