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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202400_20220919
19 septembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
8ème chambre
DTA_2209765_20230317
17 mars 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 février 2022 du consulat général de France à Beyrouth
ORTA_2506942_20250423
23 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
4ème chambre
DCA_23PA03563_20250214
14 février 2025
capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager a présenté un passeport libanais lors des opérations d'embarquement à Libreville, et dans la mesure où il était muni d'un billet pour Beyrouth
9ème chambre
DTA_2314635_20241118
18 novembre 2024
d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2315987_20231116
16 novembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2318658_20250526
26 mai 2025
décision du 26 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 10 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2310406_20240402
2 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2209264_20230213
13 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du consul général de France à Beyrouth : 2.
DTA_2505125_20250408
8 avril 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008048250
15 juin 2001
l'éducation nationale refusant de prendre en compte, pour son reclassement dans le corps des professeurs agrégés, la période pendant laquelle il avait enseigné à la faculté des sciences de l'université de Beyrouth
2ème Chambre
DTA_2008179_20230301
1 mars 2023
Mme C, ressortissante syrienne née le 1er janvier 1952, a sollicité la nationalité française auprès du consulat général de France à Beyrouth.
DTA_2313460_20231002
2 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2608991_20260506
6 mai 2026
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2215623_20231010
10 octobre 2023
Mme B, ressortissante syrienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).
DTA_2205331_20230113
13 janvier 2023
décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2300356_20231121
21 novembre 2023
le 7 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2505120_20250408
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007391
30 octobre 2007
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle a présenté contre la décision du 18 juillet 2005 du consul général de France à Beyrouth
ORTA_2417977_20241122
22 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
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