[N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.

Des villages ont fait l'objet de bombardements intenses, ce qui a provoqué la mort de trois civils et deux blesses.

La société Cengiz Libya a ultérieurement conclu avec l'entité publique de droit libyen « Housing and Infrastructure Board » (le HIB) deux contrats lui confiant la charge de planifier, concevoir et construire

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOUCARD, EN VERTU D'UN CONTRAT UNIQUE CONCLU AU MOIS DE NOVEMBRE 1973, A EFFECTUE, ENTRE CETTE EPOQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Faith Connexion, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, en sa qualité de liquidateur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.808 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

formé par la société Eurobail Sicomi, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Degomme Boccard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est .... 6080, 69604 Villeurbanne

DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31743 Pourvoi N° : B 23-18.884 Demandeur: : Caisse de Crédit Mutuel KEMBS NIFFER Représentées par : SCP THOUIN PALAT ET BOUCARD

CASSATION Paris, le 19 décembre 2025 Le premier président __ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31949 Pourvoi N° : E 25-21.540 Demanderesse : La Société People Vox Représentée par : la Sas Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.238 Demandeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 1] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

[Y] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [S] épouse [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer,

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Global Voice Group, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : La République de Guinée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Matuchansky, poupot Valdelièvre et Rameix, avocats aux Conseils Défendeurs : 1- La Ste De Gaulle Fleurance et associés SAS 2- Mandataires Judiciaires Associés MJA Selarl Représentée par : Sas Boucard-Capron-Maman

#Joan Gillespie m.fl. mot Northern Health and Social Services Boards, Department of Health and Social Services, Eastern Health and Social Services Board och Southern Health and Social Services Board.

C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.

avocat à la Cour de cassation, la société Oliviet et François associés, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur : la société Saprimex et autres Requête n° : 966/23 Ordonnance n° : 90124 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saprimex, ayant la SCP BOUCARD-MAMAN