CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304476_20230912
12 septembre 2023
A C, représenté par Me Borges de Deus Corriea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306075_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer, sous
Juge unique 1
DTA_2304431_20230801
1 août 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
3ème Chambre
DTA_2401757_20240613
13 juin 2024
Ban a lu son rapport et Me Borges de Deus Correia, représentant Mme D, a présenté des observations. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du
DTA_2405061_20240726
26 juillet 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
7ème Chambre
DTA_2202340_20220715
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Borges De Deus Correia, avocat de M. A.
1ère Chambre
DTA_2206875_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A F épouse D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022- GEC 211
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01627_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représentée par Me Borges De Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du
DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial
DTA_2104588_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser, sous astreinte journalière de 100 euros à compter
2ème Chambre
DTA_2003460_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin, 13 juillet et 8 septembre 2020, Mme A veuve B D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal dans
5ème Chambre
DTA_2401282_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les
DTA_2301884_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé d'enregistrer
DTA_2201568_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 14 mars 2022 et le 5 juin 2023, Mme D C , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b31
6 novembre 2001
JORQUERA (avocat) INTIMES : Monsieur Albert X... ayant pour curateur l'UDAF, 69 Bld Pompidou 05000 GAP 4, Impasse des Oiseaux 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me BORGES
DTA_2302486_20230727
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, premier conseiller ; - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M.
6ème chambre
DTA_2205558_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaire enregistrés respectivement le 21 juillet 2022, le 14 octobre 2022, et le 11 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Borges
DTA_2205144_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 9 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2208403_20230407
7 avril 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 9 sur 8319