enregistrée le 22 novembre 2024, la commune de Miramas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel

Clermont-Ferrand, représentée par Me Karpesnchif, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Boreal

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'HENNEQUART A VENDU A BONNEL DES PARCELLES DE TERRE POUR LE PRIX DE 21140 FRANCS, " PAYABLES 13000 FRANCS

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 4 juillet 2023, le maire de Bovel a procédé au retrait de l'arrêté attaqué.

CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME BORET-GODINEAU-CAMUT

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Boréale ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

BOREALE S. C. P. A... DE L' ESTOURBEILLON QUEMENEUR Me C... Me D... Me Jean Paul E...

LES MAISONS BOREALES ...

Un mémoire présenté pour la société BORALEX, enregistré le 8 novembre 2023 à 11 heures 46, n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

[H] [A], président de la SAS BOREAL INC.

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Boralex Ouest Château-Thierry demande à la cour de lui donner acte de son désistement.

Mme [M] et la société Boréale exposent oralement à l'audience qu'elles opposent à Mme [G] les mêmes moyens que ceux qu'elles opposent à Mme [F]-[B] et à la société Madame C.

de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 La S.C.P.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-15.521 Demandeur(s) : la société Borflex Cafac Bajolet Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme

Borel X..., classé 19e des candidats masculins à ce second concours, et non à elle-même ; Cons. que la requérante a intérêt et par suite qualité pour déférer cette décision au juge de l'excès de pouvoir

Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

Localité 3] sous le n° 844 622 738, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Céline BORREL

Vu la procédure suivante : La société Boralex Caumont Chériennes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de

La société Boréale réplique que le courrier du 13 mai 2019 n'est pas une sanction.

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la Société Boralex forêt de Bauzon a déclaré se désister de sa requête.