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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304867_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la SASU Faïence Carrelage Peinture du Bâtiment, représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401774_20240722

Administratif

22 juillet 2024

A B, représenté par Me Boukoulou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ;

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfce

Appel

4 novembre 2008

BOURBOULOUX, étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

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ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7f5

Appel

24 janvier 2023

rétention de : [O] X SE DISANT [L] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 09 h 32 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

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ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7f7

Appel

24 janvier 2023

centre de rétention de : [F] X SE DISANT [Z] né le 16 Novembre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 09 h 31 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02336_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

D A B, représentés par Me Bouboutou, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Draveil la somme de 5 000 euros en application des dispositions

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9ème Chambre

DTA_2106775_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 21 mai 2021 et 19 juin 2023, la société NOO WOK, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C310017

Cassation

19 janvier 2010

Condamne la société Casino de Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Casino de Paris ; la condamne à payer à la Selarl Facques, Hess, Bourbouloux

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402456_20241119

Administratif

19 novembre 2024

A C, a été assujetti, au titre de l'année 2024, dans les rôles de la commune de La Bourboule. Par une lettre du 14 octobre 2024, le tribunal a invité M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400033_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le convoquer

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402499_20240905

Administratif

5 septembre 2024

B A et Mme D A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402527_20240905

Administratif

5 septembre 2024

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ETRANGERS

63d0d64c81a7b805de12b7f9

Appel

24 janvier 2023

le maintien au centre de rétention de : [B] [Y] né le 01 Avril 1990 à [Localité 1]- ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 09 h 30 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

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ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b7fb

Appel

23 janvier 2023

rétention de : Alias [H] [F] X SE DISANT [U] [V] né le 02 Juin 1982 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 09 h 33 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

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PCP JCP référé

67914649d4c7e89d7fe28faa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BOUBOUTOU - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 6] [Z] - Me C. HENNEQUIN Copies exécutoires délivrées le : 14/01/2025 à : - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L.

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PCP JCP référé

67914654d4c7e89d7fe2917e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BOUBOUTOU - Me C. HENNEQUIN - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. de droit italien [E] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - Me G.

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ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cfd

Appel

6 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [Z] [G] né le 10 Mai 1975 nationalité Monténégrine Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 15 h 16 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301901_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A E et Mme C E son épouse, représentés par Me Bouboutou, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

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4ème Chambre

DTA_2305132_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2023 et le 29 mars 2024 sous le numéro 2305132, la société GDH, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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