margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 208 June 2017 Barnea and Caldararu

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CRIST AL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la selarl ASE, représentée par Me Calderini et Me Destruhaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900737 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Calderini et Me Destruhaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900735 du

B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 octobre 2022, la SAS Financière Mendel, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Antoine de Ginestet de Puivert

A C, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de

A..., représenté par Me Calderero, demande au tribunal : d’annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé l’invalidation de son permis de conduire

A B, représenté par la Scp Peltier - Calderero, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er août 2024 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et

A B, représenté par Me Calderero, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

APPELANT : [L] [S] né le 06 Septembre 1951 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Alice FLORIAN, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Serge CALLEGARI

son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 300 396 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO

A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé d'ajouter quatre points au capital de son permis

demeurant [Adresse 4] Madame [F] [A] [E] [D] épouse [I] née le 02 Septembre 1967 à VIENTIANE-LAOS, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER de la SCP SCP PELTIER NEVEU & CALDERERO

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 31 août 2021, la société Dufour Yachts, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande à la cour : 1

B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde

A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2019 prise au nom du préfet de la Sarthe prononçant la suspension de son permis de conduire pour une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Calderini et Me Destruhaut, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic en la personne de la SARL CITYA TERMEAU GARNIER [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO

Madame [O] [W] née le 24 Mars 1975 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie TAFFOREAU substituant Me Jean-jacques CALDERINI