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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401889_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chamalières tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
se prononcer, notamment, sur les causes et les conséquences des infiltrations d'eau affectant le tunnel d'accès à la discothèque située dans le sous-sol de l'hôtel au niveau de la rue des moulins à Chamonix
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304291_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, son gérant et Me Fiat pour la commune de Chamonix-Mont-Blanc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., et de Me Poncin, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : Le 4 juin 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104595_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A ; ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906524_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La commune de Chamonix-Mont-Blanc fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104572_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En troisième lieu, comme indiqué au point 9, le projet méconnait l'article 1.3 du règlement AB du PPRN avalanches de Chamonix Mont-Blanc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005301_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc a délivré le permis de construire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200690_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chamalières a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405770_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C B, agissant en son nom propre et en celui de l'enfant A, représentés par Me Chamkhi, demandent au juge des référés : 1°) de leur octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033442761
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Il résulte de ce qui précède que la société Ogier Sports Chamonix n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908291_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un arrêté du 15 juillet 2019, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02558_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107487_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Gaël, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc lui a délivré un certificat d'urbanisme pré-opérationnel
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007865182
24 juin 1994
24 juin 1994
X..., à leur valeur nominale, 60 % des parts du capital, s'élevant à 250 000 F, de la société "Chamonix Sud" ; que cette dernière, qui avait prêté la somme de 20 000 000 F ci-dessus à diverses sociétés
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007921564
6 mai 1996
6 mai 1996
X..., à leur valeur nominale, 60 % des parts du capital, s'élevant à 250 000 F, de la société "Chamonix Sud" ; que cette dernière, qui avait prêté la somme de 20 000 000 F ci-dessus à diverses sociétés
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448319
28 juillet 2011
28 juillet 2011
que, par une convention conclue le 23 mars 1981, la commune de Chamonix-Mont-Blanc a confié à MM.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007912529
30 décembre 1996
30 décembre 1996
non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'ASSOCIATION "VIVRE ET S'ENTENDRE A CHAMPIER", à payer à la commune de Champier la somme qu'elle demande
Source officiellePage 9 sur 99