Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493620.20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleJLD
66a14888bfa4c7b1df1ae486
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWN Minute n° 24/718 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdc1
4 juin 1996
4 juin 1996
juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle COPPER et ROYER, avocat
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b36f188c0355000835f81b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MACADAM (LE FIRST CAFÉ), prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [L], domicilié de droit en cette qualité audit siège, représentant : Me Sheherazade AQIL, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle8ème chambre
DTA_2310540_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402708_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Frindel a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant ivoirien, déclare être entré en France le 1er janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efe
8 février 2018
8 février 2018
comparant en personne, assisté de Me Patricia Y..., avocat au barreau de POITIERS (avocat choisi) placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955172
21 août 2019
21 août 2019
l'association de défense du site de Lancieux et de la baie du Beaussais, l'association Bien vivre à Plurien, la fédération des associations et des usagers des bassins versants de la Rance, l'association Frehel
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed3f5
23 mars 1988
23 mars 1988
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Savoie
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90f
11 mai 2006
11 mai 2006
né le 07 Juillet 1927 à EDIMBOURG (ECOSSE), demeurant ...EH12 5 LT-SCOTLAND représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467786.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470741.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473580.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474863.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474157.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-7
69ddcb22cdc6046d472a2f9f
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle a noté que l'état de [U] [Z] s'était amélioré mais que persistait la présence d'un tableau clinique marqué par la froideur affective, un émoussement des affects et de l'indifférence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403376_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Celui-ci n'a pas besoin d'être accepté dès lors que les intimées n'ont pas constitué avocat. Il emporte acquiescement au jugement et dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Celui-ci n'a pas besoin d'être accepté dès lors que les intimées n'ont pas constitué avocat. Il emporte acquiescement au jugement et dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc4bda5be661d8480c4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Celui-ci n'a pas besoin d'être accepté dès lors que les intimées n'ont pas constitué avocat. Il emporte acquiescement au jugement et dessaisissement de la cour.
Source officiellePage 9 sur 38