hun. Par un arrêt n° 12NT02244 du 6 février 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement par MmeA...'hun.

HUB ONE C/ S.A.S.

matériel à charge pour la société HUIS CLOS de procéder par elle-même ou de faire procéder par toute entreprise de son choix au démontage et à l'enlèvement de la pompe à chaleur et ce dans le délai de

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation d'un avis de somme à payer émis le 26 mai 2023 par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS

à lui verser une somme de 198 007 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019, en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de L'Huisserie

A compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. ».

du Groupe HUWER.

Hue Ton X..., à la somme de mensuelle de 2 000 euros hors charges, s'agissant d'un appartement de quatre pièces situé... (13ème), la décision déférée étant infirmée de ce chef, Considérant qu'il n'y

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les factures établies par la société Ben Hur pour

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-et-un décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

à en régler la valeur, soit 3.952,34 €, CONDAMNER la société PHONE-HUB à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société PHONE-HUB à payer

Y... demandait in limine litis le huis clos considérant que l'audience publique portait atteinte à sa dignité ; qu'en statuant publiquement sans examiner ce moyen, la chambre de l'instruction a privé la

A et dès lors que la délibération instituant le huis-clos n'est pas, en elle-même, susceptible de faire grief.

[Z], chargé de certains travaux de couverture, aux droits duquel vient la société [Z] couverture, assuré auprès de la MAAF, la société Appia, devenue la société Eiffage travaux publics Ile-de-France Centre

Un état des lieux de sortie a été dressé le 1er juin 2023 par la SARL HUIS ALLIANCE 85 Commissaires de Justice en présence de Madame [E] [L] et de Monsieur [P] [H].

Fluides ; - Débouter la société Hug Fluides de toutes ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, - Condamner la société Hug Fluides à payer à la société Le Rooftop 37 la somme de

Le Huu et son épouse ; que, la société Damy ne s'étant pas acquittée de sa dette, la Caisse s'est retournée contre les époux Le Huu ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : (sansintérêt) ;

Par déclaration du 14 septembre 2023, la SARL Vinh Hue a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.