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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
65b3649e1d7564000872dfe9
25 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis
4ème Chambre
DTA_2301832_20230523
23 mai 2023
C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
5ème Chambre
DTA_2101966_20240319
19 mars 2024
d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307647_20230818
18 août 2023
date de fin de prise en charge au 19 août 2023. 7.
DTA_2401486_20240301
1 mars 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Quinson, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
cr
61372622cd58014677423331
9 février 2005
achète dans un premier temps le fil qu'elle confie à des façonniers tisseurs qui lui restituent des tissus écrus (pièce n° 2) ; que selon cette attestation, par la suite, la société Pastels peut faire teindre
2ème chambre
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y pas lieu de mettre à la charge de M. B... la somme que sollicite Toulouse Métropole sur le même fondement.
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44855
7 octobre 2024
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [H] [G], demeurant [Adresse 1] M. [T] [G], demeurant [Adresse 1] M.
2ème Chambre
DTA_2311670_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2307433_20231122
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier, pour le requérant.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - et les observations de Me Teysseyre substituant Me Youchenko, pour Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210656_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Teysseré pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2102790_20240523
23 mai 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société Chambray distribution. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02209_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le numéro 23TL02209, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023
DTA_2203361_20220915
15 septembre 2022
A, - et les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203601_20250729
29 juillet 2025
Dès lors que cette délibération est un acte réglementaire qui constitue la base légale de la cotisation de taxe d'aménagement mise à sa charge par les titres de perception en litige, la société requérante
6ème Chambre
DTA_2100288_20220923
23 septembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ceux-ci la somme demandée par M. D sur le fondement de ces dispositions.
3ème Chambre
DTA_2302535_20260423
23 avril 2026
mise à la charge de M. et Mme A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2101850_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tesseyre
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4c
26 novembre 2015
de semaine paires du calendrier du vendredi 20 heures au lundi matin rentrée des classes, la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge
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