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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [R] [D] né le 15 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a7dd25744ff781d599
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE Madame [B] [S] née le 08 Février 1994 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elodie Cheikh
Source officielle8ème chambre
DTA_2104446_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
pièces du dossier que les services de renseignements territoriaux ont confirmé le 20 novembre 2020 à la directrice du H que le requérant était membre actif du groupement de fait dénommé " Collectif Cheikh
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b25c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [N] [Z] né le 08 Juillet 2002 à HAMMAMET de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b721
9 avril 2025
9 avril 2025
NANTES - Pôle Social Références : 19/6742 **** APPELANT : Monsieur [U] [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Naïma CHEIKH
Source officielleChambre 1-7
6718946fd8ceca1cd7018e10
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFM6 Ordonnance n° 2024/M226 [D] [X] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11076
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Cheikh Sidiya Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 août 2015 par la cour d'appel de [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201145
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Mikhenini Cheikh Zaouia -IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la requête de Monsieur X... sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale tendant à voir condamner
Source officielle9ème chambre
DTA_2415391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C D, représenté par Me Cheikh Hussein, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
2 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julien DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yassine MAHARSI, avocat au barreau de PARIS, Me Sonia OULED-CHEIKH
Source officielleRéférés expertises
670eaf021c3411ff3452881a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96bfe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rôle N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5I Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b25e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b262
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [S] [K] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e619
12 mai 2022
12 mai 2022
HAMMAM DU CANAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137 DÉFENDEUR Madame [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100362
31 mars 2011
31 mars 2011
Cheikh X... avait la faculté de faire mentionner dans l'acte que le prix était payé par lui à hauteur de la somme qu'il entendait préciser et qu'il résultait de la comptabilité du notaire que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302164_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'obtention de son diplôme de master 2 et à son expérience professionnelle, qu'il bénéficie de la convention de cotutelle internationale de thèse entre l'université Sorbonne Paris Nord et l'université Cheikh
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169766
23 novembre 2016
23 novembre 2016
de résidence Représentant 1. 1153/14 12/12/2013 Valentina Alekseyevna KASTORNOVA 12/06/1947 Orel Sergey Aleksandrovich KNYAZKIN 2. 2680/14 28/12/2013 Yevdokiya Mikhaylovna VDOVINA 11/03/1960 Chekhov
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624836b1a50c277d4c5b49
21 avril 2022
21 avril 2022
Italiens 75009 PARIS représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 substituée à l'audience par Me Cheikhou
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cec2cdc6046d478983b0
16 avril 2026
16 avril 2026
[W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C750562024026993 du 25/11/2024 accordée
Source officiellePage 9 sur 18