. ********* Nous, Eric CHALBOS, président de chambre à la cour d'appel de Lyon à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 23

le 9 septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 11-21-000106) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Il s'agit de faits objectifs vérifiables à partir de la lecture des disques chrono tachygraphes et des données satellitaires.

APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 21 juillet 2020 par le juge commissaire du tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2020JC00217) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

décision rendue le 18 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-19-0236) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Serpentier, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de La Réunion à sa demande de communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos

LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration

[R] [K] Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en

BR ASSOCIES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Madame Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU

GRENKE LOCATION Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de

MMF Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en

BALOU Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les deux appels RG : 25/14912 en date du 23 décembre

et diligences de son Directeur Général Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS

[E] [H] Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Anatole CHALBOS [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous