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APPELANTS : d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur [C] [I] 1, Place de Soest Porte 12 - 1er étage 10000 TROYES Représenté par Me Christophe

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Pôle 1 - Chambre 3

659e4845553798000884731c

Appel

9 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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1ère chambre

DTA_2203703_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

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3e chambre civile

6438f2e2a942a604f5e93681

Appel

13 avril 2023

MAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Christophe DE ARANJO

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198996

Admin. suprême

12 juillet 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant que la requête de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00066

Cassation

27 janvier 2015

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la société Crédit agricole des Savoie (la banque), d'un prêt de 325 000 euros consenti à la société Lefèvre mesure (la société), destiné à financer

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Pôle 1 - Chambre 3

65a782f48121050008662e19

Appel

16 janvier 2024

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Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3485e2fbe7c900438b3

Appel

11 janvier 2023

des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia LEFEVRE

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RETENTIONS

6889a8c20b31e6c455a285ae

Appel

18 janvier 2023

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

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Pôle 1 - Chambre 3

65b0be298d0ccf000877e660

Appel

23 janvier 2024

BELAIN de la SAS ASTRUC Avocats, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

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Pôle 1 - Chambre 3

6538b40d7ffc2c8318ee00e7

Appel

24 octobre 2023

Représentée par Me Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0537 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique devant Patricia LEFEVRE

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Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00e9

Appel

24 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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Pôle 1 - Chambre 3

64379df79477fe04f5cc6563

Appel

12 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

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19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : 16/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

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Pôle 1 - Chambre 3

63b6778da853827c9026d214

Appel

4 janvier 2023

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

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Pôle 1 - Chambre 3

6360ca543c369c7f74996edc

Appel

26 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions

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TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065286 ENTRE : SAS CERAMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 811 892 058 Partie demanderesse : assistée de Me CARDOSO Christophe

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Pôle 1 - Chambre 3

65b0be1d8d0ccf000877e65a

Appel

23 janvier 2024

[F] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Représentés à l'audience par

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Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ee

Appel

21 novembre 2007

né le 24 Février 1947 à SABLES D'OLONNE Résidence le MARBELLA 1 bd Kennedy 85100 LES SABLES D OLONNE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour Assisté de la SCP LEFEVRE, avocats aux

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1ere Chambre sect.Civile

63d0d64181a7b805de12b78a

Appel

24 janvier 2023

[N] [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE Madame [Y] [E] [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Christophe

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