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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ec2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae2a0de54ff609f7dcc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dd2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d1bc4cf860008dff4a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d2fc4cf860008dff4b3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

653a069dd0451e8318d0ea3a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e401

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

653ca61c83c9498318209c87

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

654b377e56298f8318387b2a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3161

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

In 2005 the Constitutional Court found that his right to a determination of his civil claim within a reasonable time had been violated and awarded him a sum equivalent to 1,130 EUR as just satisfaction

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249ae

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050abf9fd47c90a1357c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SOS NET EGOUTS, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Claire DER MATHEOSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

6079a8d69ba5988459c4f11f

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle DELVOLVE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01399_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B, représenté par Me Combaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dba

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me de NERVO, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

éléments constitue des chargesc/Pascal X

613725d8cd58014677420f71

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c8eed7dc5b777c90992f0e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

644229a5d2fa6fd0f804031d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

643a4294d83dbd04f5fb2a22

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'Amie du Pain, L'AMIE DU PAIN, Combarel, Véronique Marie-Claire Louisette

SIREN 821291218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire 3 Place Léon DEUBEL 75016 Paris Date de l'acte : 04/07/2016 Enregistré le : 25/07/2016 à POLE ENREGISTREMENT PARIS 16 Bordereau : n°2016/754 Case : n°16 Ext 4498Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

25/09/2016

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Radiations

Combarel, Véronique Marie-Claire Louisette, Effray

SIREN 442869228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/09/2016

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Ventes et cessions

L'AMIE DU PAIN, Combarel, Véronique Marie-Claire Louisette, Effray

SIREN 442869228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/09/2013

Voir →

Ventes et cessions

COMBAREL, Hiest, Véronique Marie-claire Louisette, Fabrice Didier Frédéric, EFFRAY

SIREN 442869228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/04/2009

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Ventes et cessions

MAISON BLANCHE, COMBAREL VERONIQUE MARIE-CLAIRE LOUISETTE

SIREN 503368706GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.

22/05/2008

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