Par déclaration du 8 mars 2022, la SA Floa a relevé appel de ce jugement.

), 6°) de la société Etablissements Clemessy, ayant son siège ..., à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 7°) de la société Etablissements Garczynski, ayant son siège ..., au Mans (Sarthe), 8°) de

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 Mars 2022 Mme [B] [L] a été engagée le 11 octobre 2017 par la SARL Ambulances Dubois-Agez Plaisant (ADAP) en qualité d'auxiliaire ambulancier sans qu'aucun contrat

qu'il convient de respecter et, par motifs propres, que les termes clairs et non ambigus de cet acte ne permettent pas de conclure à l'existence d'une vente ; Qu'en se déterminant ainsi, sans aucune

La société Maf a conclu le 15 mai 2013 (dépôt des conclusions papier le 16 mai 2013), après constitution le 13 mars 2013.

EXPRO, JCP de TOURS en date du 01 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265274776929833 S.A.

A l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 05 mai 2026, A l'audience publique du 05 mai 2026, Hélène DAVO, première présidente a entendu les conseils des parties en leurs conclusions

FORMA 6 Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.M.C.V.

social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat constitué Me Sandy Ramahandriarivelo de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 31 mars 2021 ; - les autres pièces du dossier.

ENTREPRISE FERROVIERE SAFEN Agence de NIORT C/ Jean-Marie X..., SOCIETE FMT PRODUCTION, AMAUGER RC ST FMT PRODUCTION, Y...

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2015.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 28 juillet 1989 accordant son extradiction aux autorités espagnoles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi du 10 mai 1927

de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dubois, avocat de M.

[W] [Z] né le 04 Mai 1975 à [Localité 2] ([Localité 2]) domicilié [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [3] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS substituant

Dubois, juge des référés ; - les observations de Me Chagnon, substituant Me Lucas-Baloup, pour M.

AVIGNON CLOUET Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Me [E] de la SELARL [E] MJ-O, liquidateur judiciaire de la Société LES MACONS DU SUD