[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [D] [B] épouse [H] C / [E] [K] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2010), que Mme X..., responsable du service comptable de la société Colin

Yvon COLLIN, conseiller municipal de la commune de Montauban, nommé par arrêté du président du conseil général de Tarn-et-Garonne en date du 7 juin 1985 directeur de cabinet du président du conseil général

Aux termes de l'article R. 4228-10 de ce code : " Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. / () Un cabinet au moins comporte un poste

du maire de Paris en juin 1991 en qualité de chargé de mission du cabinet du maire ; qu'aucune trace d'activité de cette personne au sein du cabinet du maire de Paris, pour la période du 1er juin 1991

& ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LISIEUX Maître [F] [H], SELARL AJRS, en qualité d’Administrateur Judiciaire du Redressement Judiciaire de la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION “I2C” [

X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 I- La société Coordination

La SCI CORINE ne démontre pas que la personne ayant réceptionné le pli n'était pas habilitée à le recevoir.

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

ALIENOR PROMOTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 23 juin 2023 par le TRIBUNAL

Yves Z..., gérant en exercice, Débats L'affaire a été débattue le 6 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, faisant fonction de premier président.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Tran Deschamps, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

: L0020 Assistée de Me Jade TELLINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0161 substituant Me Laurence LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2178 DÉFENDERESSE A LA SAISINE Madame Corinne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXJ AFFAIRE : Mutuelle APIVA MACIF (la SELARL CABINET

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 19/04401 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le cabinet Colin-Henrio Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[O] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [X], ayant la