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66 563 résultats pour « Cottray-Lafranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101021

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Cofrapex international.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501742_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Article 2 : Mme A versera à la commune de Coaraze une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504454_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Astrid Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui réattribuer l’immatriculation de son véhicule et si cela s’avère impossible d’un point

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104020_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2021 et 27 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Gisèle et Georges, représentée par Me Lanfranchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906124_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A H, représentés par Me Bothy-Lanfranchi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération des 27 et 28 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Biot a approuvé la modification n° 6 du plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005143_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Gisèle et Georges, représentée par Me Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10107

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

fondée sur une apparence de contrat de travail sans s'attacher aux conditions de fait dans lesquelles M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d8

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

SOMOTEX, dont le siège social est à Lyon (Rhône), IIIème, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1°) La société COFRANEX

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c019

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

précaires dispose, en son alinéa 1er, que le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, en son alinéa 2, que les dispositions de cette loi doivent avoir pour effet de faire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7032f8faf13e2e973de7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

par le greffe au directeur général de l'INPI et à la société COFRADEX ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action transmises par la société COFRADEX le 26 janvier 2022 ; Vu l'absence

Source officielle
CC

civ1

é contre la société Coarraze plâtrerie etc/M. Y

613720e6cd580146773ef558

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La société COARRAZE PLATRERIE, dont le siège est sis à Coarraze par Nay (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ Monsieur X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00635

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre 2006) que la société Sorlac a été rachetée en 1996 par la société Cobral laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300797

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

2003, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux de réfection des deux colonnes eaux usées et eaux vannes, en précisant que les copropriétaires qui avaient réalisé des coffrages

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01306_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Et, en vertu de l'article 6 du même décret, le COFRAC est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. 4.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0ce2c25a97f0381f4b23

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

La SARL COFRAPEX International a contesté cet avis de mise en recouvrement..

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184d8

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Provence par parts égales ; que la société Copra Provence n'ayant pas rempli ses obligations, les sociétés Sud conseil réalisation et Igap ont assigné en paiement les sociétés Concept Timone et Copra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10106

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [F] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière Cofrad

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774001fb

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

des indemnités de préavis et de licenciement ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que nonobstant le principe de la liberté du travail, tout contrat

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740451a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Côteaux de la Sabranenque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032dc004772ed5056662c97

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

SARL' ; En conséquence, - dire et juger que Necotrans ne justifie d'aucun intérêt à l'encontre de Coframer ; - dire et juger que Necotrans ne saurait solliciter la condamnation de Coframer

Source officielle