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1 058 résultats pour « Crescence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507401_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle

Source officielle

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507402_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008114645

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Abdelatif X..., demeurant 123, Conway Crescent, à Perivale (Middlesex UB6 8JB) ; M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd5801467741099e

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

William Crescent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Marie-France Y..., défenderesse à la cassation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400310_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mouldaïa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 30 novembre 2023 portant mise demeure à la société civile professionnelle (SCP) Leca Cressend

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c842cdc6046d47a1c98e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et : SCP [W] CRESSEND, prise en la personne de Maître [A] [W] Mandataire judiciaire de la SARL ZOUZOU PARC [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500134_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

AEVA), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association Sea Shepherd France et l'association Vétérinaires pour la biodiversité, représentées par Me Crecent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [H] [Z] à des sociétés de production, la dernière étant Crescendo Média Films.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

693aab553e607b3c2117aff2

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

V] [S], représentant du Préfet de La [Localité 3], En présence de Monsieur [D] [M], né le 25 Novembre 2003 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64d1db44ca68d4d9695ac812

Appel

4 août 2023

4 août 2023

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] [F] né le 04 Août 1994 à [Localité 1] (INDE), de nationalité Indienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

684a6594d3a1715e9074e9b8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[W] [C], représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [P] [E] alias [T] [B] né le 08 Mars 1987 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Marocaine, de son conseil Me [Z] atenga CRESCENCE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67ee195f6cff766e94e38966

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

représentant du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur [K] [H], né le 18 Octobre 2000 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202516_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B et Mme C A, à la commune de Grosrouvre et à la SARL Crescend-horse. Fait à Versailles, le 26 décembre 2022. La présidente, Signé J.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66c03cfdfa3a395142d55b9a

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[U] [E], représentant du Préfet de Gironde., En présence de Monsieur [O] [K], né le 01 Mai 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00280_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A, représenté par Me Crescence demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90512

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

APPELANTE : Madame Crescente Gisèle Olympe X...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae06

Appel

14 août 2024

14 août 2024

LECA CRESSEND Etablissement DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a9323cdc6046d4791cd47

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] CRESSEND prise en la personne de Maître [W] [M] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL PETTI FAMIGLIA M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300047_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, et deux mémoires, enregistrés les 25 mai 2023 et le 31 août 2023, Mme C A, représentée par Me Crecent, doit être regardée comme

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db72c124f4fd8d67352

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par exploit du 26 novembre 2021, elle a fait assigner la SARL COMO [Localité 3] aux fins d'obtenir des dommages et intérêts et de la voir condamner à remplacer trois crédences.

Source officielle