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1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2204444_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Elle soutient que : - elle fournit une prestation d'hébergement, la location de gîte, permettant accessoirement la réalisation d'évènements festifs, la location de salle, et non des prestations distinctes

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2302345_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

personnellement et professionnellement, et se prévaut de liens amicaux et professionnels qu'il a développés sur le territoire, d'une scolarisation au lycée professionnel d'Argentan de 2019 à 2022 ayant débouché

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c85

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

justifier le licenciement de la salariée et qui figuraient expressément dans la lettre de licenciement, à énoncer que "l'accumulation des motifs invoqués par l'employeur traduit sa volonté de se débarrasser

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de75e4d3dab23909a12a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Donc le prochain qui génère, fait un débordement de grenaillage sur ses pièces prendra la porte ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d829

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle fournit également ses entretiens annuels de 2013 à 2016 réalisés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e2551627057d32e046

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Déborah

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ba40f8b0008cb79c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04651_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En conséquence, sous réserve de la fraude, dès lors que le pétitionnaire fournit l'attestation, prévue à l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme, selon laquelle il remplit les conditions définies à l'article

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101368_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Détenue intégralement par la société Menarini France, la société AMDF se fournit exclusivement auprès du groupe Menarini (société AMDI) pour son activité " check-up " et à la fois auprès de ce groupe et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e392c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle fournit plusieurs attestations en ce sens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

aux véhicules de l'entreprise dans un tract d'une page recto-verso à en-tête Union Locale CGT Aspres Riberal intitulé « les risque sanitaires circulent avec les ambulances Ica : la direction ne leur fournit

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc6

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Alors enfin que Monsieur Y... ne fournit aucun élément de nature à justifier ce qu'étaient les horaires effectivement réalisés par sa salariée, il n'apporte pas la preuve de ce qu'il affirme, à savoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274b

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

prescription applicable à son action est celle de l'article L 137-2 du code de la consommation dés lors qu'une société de crédit qui octroie un prêt immobilier à un particulier est un professionnel qui fournit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Mmes Isabelle DOUILLET et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f268

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Richard LEVITA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0023 substitué par Me Déborah

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1864770-1958164

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

  La Cour estime que le constat de violation de la Convention fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par la requérante et lui alloue 1   000 euros pour

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55febcdc6046d47712200

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, l'OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT fournit le contrat de bail, l'état des lieux d'entrée en date du 6 mars 2018 et l'état des lieux de sortie en date du 19 juillet 2024.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300420

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

H... relatives à la pérennité des fondations de la chapelle, faisant état d'une cote d'eau dans les douves de 2386 m, ramenée entre 23, 35 et 23, 56 m, ce qui ne concorde pas du tout avec la fourchette

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

composé de chambres, - le tout représenté par cinquante chambres à usage d’hôtel meublé et au rez-de-chaussée, une pièce à usage de bureau, une cabine téléphonique et petite cuisine, salle de bains et débarras

Source officielle