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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505945_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Me Dahani informe la juge des référés que le préfet de l'Isère a délivré le 11 avril 2025 à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209553_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B et de la société Daehan avant d'adopter la décision attaquée. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100878_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, la commune de Damgan conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f942150aadff23dc18
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 à DÉFENDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ariel DAHAN
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d1d4c7e89d7fe30a5e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DBX4-W-B7I-TBGZ JUGEMENT N° B 25/00063 DU : 10 Janvier 2025 [I] [U] [L] [P] C/ [F] [M] [X] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à Me DAHAN
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98ccaa704a07f492d651
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
3°) de condamner la commune de Damgan au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68785-69253
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Dalban, a prononcé l’arrêt des poursuites en raison du décès de celui-ci. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a4
10 février 2003
10 février 2003
475-1 du Code de procédure pénale, - a dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, - a condamné Antoine DAMIAN aux dépens de l'action civile.
Source officiellePrésident Delage
DTA_2304219_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dahmani a été victime d'un accident du travail le 20 septembre 2003.
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4623a
7 novembre 1994
7 novembre 1994
la contrariété est constatée, annulant l'une des décisions ou, s'il y a lieu, les deux ; Attendu que les arrêts attaqués, rendus en matière de référé sur des demandes présentées par la société AJ Damian
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[T] [Z] né le 06 Mai 1984 à [Localité 2], de nationalité cambodgienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e2dfabddd9699e0014
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[M] [U] né le 29 Décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1616a1876057df5d46c
18 mai 2022
18 mai 2022
[H] [W] [V] né le 03 Mars 1989 à [Localité 3], de nationalité congolaise demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris LIBRE
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e422
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7B MI : 23/00001606 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le à Me Jean-jacques DAHAN
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1ef1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJZ MI : 20/00001225 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-jacques DAHAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304849_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler les arrêtés en date du 17 février 2026 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525353_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Dahhan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 août 2025 par lequel le préfet de police a décidé de l’assigner à résidence à Paris ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 9 sur 144