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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305568_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305569_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305578_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304824_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8ème chambre
DTA_2110184_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 7 février 2022, Mme B C, représentée par Me Zaïri puis Me Dalil Essakali, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205646_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308122_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Monsieur A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402064_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil-Essakali, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409389_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D... épouse C..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300596_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512490_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Croix et l’arrondissement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501584_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 février 2025 par lequel le préfet du Nord décidé la prolongation de son assignation à résidence pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505108_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309598_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512176_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne n'ayant pas souhaité être assisté d'un interprète assisté de Me DALIL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510014_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Lompret et l’arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514989_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205039_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300907_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions
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