Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2404800_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a reçu, le 5 juin 2024, le guide du demandeur d'asile, ainsi que les brochures A et B et la brochure Eurodac, rédigés en langue dari, que l'intéressé a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404888_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207004_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A C, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500293_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, interprète en dari. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305054_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, interprète en langue Dari. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 14 février 1994, déclare être entré sur le territoire français le 7 juin 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303509_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vu remettre le 11 janvier 2023 contre signature, deux documents rédigés en dari langue que la requérante a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé "
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212352_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Cet entretien a été réalisé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, avec l'aide des services de l'association ISM qui en a assuré l'interprétariat par téléphone.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2411569_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D, accompagné d'un interprète en dari ; - les observations de M. C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300246_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ces documents ont été remis en langue Farsi, dont la langue dari, comprise D M. B, est une variété, en l'absence de brochure éditée en langue dari. Ils ont permis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403452_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le proviseur de lycée polyvalent Darius Milhaud situé à Le Kremlin-Bicêtre (94270) a prononcé une sanction d'exclusion définitive de son fils
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff545
19 mars 1996
19 mars 1996
Dario X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Nancéienne de Crédit industriel Varin-Bernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200817_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête n° 2200817 enregistrée le 11 février 2022, et par des mémoires enregistrés le 3 octobre 2022 et les 4 janvier et 7 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Darribère, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2315419_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le requérant soutient qu'il ne maîtrise pas cette langue mais seulement la langue dari.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201490
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Onorio, Dario, Mario et Giuseppe X... et Mmes Irma X... et Gina Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200635
9 avril 2009
9 avril 2009
attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a réclamé à Mme X..., prise en son nom personnel et en tant que représentante de ses trois enfants alors mineurs, Timothy, Dario
Source officielle3ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[K] produit des pièces en langue Dari traduites (pièces 7, 8) intitulées carte de naissance et acte de naissance , sur lesquelles figure une photographie desquelles il résulte que l'intéressé est né le12
Source officielleREFERE
DTA_2301107_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
remise aux autorités italiennes : - cet arrêté est entaché d'incompétence ; - il n'est pas démontré que les brochures d'information prévues par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, en langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504870_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il en ressort également que ces brochures ont été remises à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre mais ne pas savoir lire.
Source officiellePage 9 sur 75