ONET SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé

Sur ce véhicule ont été relevés   : une fissure sur la partie gauche de la bordure de protection   ; une détérioration du davier de proue   ; plusieurs impacts de tirs   sur le capot

A ce moment ‑ là, des coups de feu furent tirés de la voiture et la requérante fut touchée à la poitrine ainsi qu’à l’épaule et au bras gauches.

P. 90116 35101 RENNES CEDEX représentée par Maître DAVID, avocat au barreau de PARIS LA SARL BOURNY AUTOMOBILES Bd Jean Jaurès 53000 LAVAL représentée par Maître CHAUVEAU, avocat au barreau

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-sophie TOURRET ROUX, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES Madame [N] [B] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante, assistée de Me David

(ITALIE), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007808 du 14/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Maître David

Le même certificat mentionne que l'intéressé, qui se plaignait de douleurs à l'épaule droite, a subi, le 13 novembre 2020, une opération de chirurgie orthopédique consistant en une acromioplastie, une

rendait à une commission d’aide pour les étudiants en difficulté le 30 janvier 2017, elle a été victime d’une chute dans le tramway, à Nice, à l’origine d’un traumatisme cervical, d’un traumatisme de l’épaule

Comme celui-ci n'y répondait pas, il était entré dans la cellule, lui avait passé le bras autour des épaules et demandé ce qui n'allait pas.

APPELANT Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique, - les observations de Me Pinguet, représentant la commune

A B C a subi entre le 9 octobre 2008 et le 9 mars 2011 plusieurs interventions chirurgicales en vue de la ré-axation de l'épaule et de l'allongement de l'humérus.

examen du deuxième requérant mentionnait les traces suivantes   : une ecchymose au contour des yeux, un œdème et une ecchymose aux testicules, des douleurs aux jambes et un affaiblissement aux épaules

Il précisa que «   dans la salle où se déroulait le congrès, il n’y avait pas un seul drapeau turc; par contre, un groupe de militants non identifiés avaient hissé sur leurs épaules le drapeau jaune

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

RG 25/01537 DEMANDERESSES Madame [J] [T] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS

[Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] comparante en la personne de Mme [U], munie d’un pouvoir Société [4] dont le siège social est [Adresse 6] représentée par l’AARPI CABINET HABERT & DAVID

expertises N° RG 24/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [W] épouse [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me David-franck