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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d44ffcdc6046d47450da2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
prévoyant un honoraire de diligences forfaitaire de 3 000 euros HT et un honoraire de résultat de 20 %.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e8acdc6046d4710a442
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c56b783f114c41d8bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb96
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre, Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère, Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e16
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, magistrate honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee0149
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee014b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455535.20230203
3 février 2023
3 février 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a0f596383a880008fd07f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69785f3ccdc6046d47d6079e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel, chargé du rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6440d832e704a005d1ed716d
19 avril 2023
19 avril 2023
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68b285831fa9f2b1b18b0eb2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si une convention d'honoraires peut prévoir les modalités du paiement de l'honoraire de résultat en cas de dessaisissement, la convention litigieuse ne prévoyant aucune clause en ce sens et M.
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c4736a
2 février 1999
2 février 1999
X... des dépassements d'honoraires excessifs et leur encaissement direct auprès des patients dans leurs chambres alors qu'il lui avait été enjoint de faire régler ses honoraires au bureau de la clinique
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d4489cdc6046d47450500
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe296098ed4b8b7546990
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c56b783f114c41d8b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette convention prévoit le règlement d'un honoraire fixe de 1 000 euros HT pour l'étude du dossier et le paiement d'un honoraire de résultat de 10 % HT de l'indemnité obtenue.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6520f626bb275d83183a3ca5
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910b4dac40c7d0d2b20c
4 avril 2025
4 avril 2025
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e893
9 avril 2025
9 avril 2025
Maître [R] sollicite le paiement d'honoraires à compter du 6 novembre 2019 et il convient en conséquence de statuer sur les honoraires dûs avant convention, puis à partir du 11 février 2022 et enfin à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300472
8 avril 2009
8 avril 2009
X... pour le prix antérieurement fixé à la somme de 300 000 et de 600 000 euros respectivement ; que la SSI a donc envoyé le 10 juin suivant une lettre à David X... pour l'informer que Johann Y... lui
Source officiellePage 9 sur 145