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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b344596591
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f116
22 février 2012
22 février 2012
C/ David Y... ...
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef22d7288dcb2a015a4e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RASKIN de la SELARL SOCIETE D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleMARDI
69a92489cdc6046d47906478
15 avril 2025
15 avril 2025
comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, pour la SELAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise B6 AUTO DBD, lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54ddacdc6046d47a408de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société Nord Autos, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54dfccdc6046d47a40b09
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [Q], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54e42cdc6046d47a40f51
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise IGLOOPANDA, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
68233b907e21a56f62476c15
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise B6 AUTO DBD, lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELAS
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc189
3 novembre 2015
3 novembre 2015
de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES Me Anaïs VISSCHER Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [N] SELAS PWC AVOCATS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f4380dcdc6046d472d42f3
30 avril 2026
30 avril 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Camille CLOAREC de la SARL ABELIA, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : [Localité 2]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdc16b63637c907b7d19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LAITERIE SAINT PERE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE : Association APASE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a1089d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BVG CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 5] n° 829 448 695 représentée par Me David DUBUISSON, avocat au barreau d'AGEN, postulant, représentée par Me Benjamin ECHALIER, avocat au
Source officielleChambre 2-4
69ce0ab1cdc6046d47d3b912
1 avril 2026
1 avril 2026
[E] [H] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David PITOUN de la
Source officielleChambre 3-4
69e70b00cdc6046d47fa5f0b
20 avril 2026
20 avril 2026
[N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
BC.N ANCIENNEMENT CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0b
21 février 2019
21 février 2019
Représenté et assisté de Me Ariane VENNIN de la SELAS A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame U... E... épouse Y...
Source officiellePage 9 sur 56
SELLAM, David
28/02/2025
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SELLAM BALOUKA, David
29/09/2022
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SELLAM, David
10/04/2016
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Sellam, Pierre David
02/03/2016
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SELLAM, David
16/02/2014
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