LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), résidence Simesdor, 53, rue Eugène Delacroix, en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la SARL A Lemée, représentée par la SARL Delacroix et agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI La Gambée, demande

CITYA AUDRAS ET DELAUNOIS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32IP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 18/07/24 à Me DELCROIX

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX

.; qu'il a profité du désarroi dans lequel elle se trouvait à la suite des actes dont elle venait d'être victime de la part de Gérard Y...

état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE la SELARL DELCROIX

* * * Par assignation du 29 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, a fait assigner monsieur

1986 à [Localité 2] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0770 Assisté par Me François DELACROIX

2025 AJ du TJ DE [Localité 6] du 28 Avril 2025 N° [Numéro identifiant 3] [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Gauthier DELATRON

DE SERBIE A PARIS 16EME , ET POUR LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS MAURICE DELCROIX DONT LE SIEGE EST ...

Delacroix, tous domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat CGT, Chambre syndicale

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble GARAGE HELICOIDAL dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS CITYA AUDRAS & DELAUNOIS

minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP DELACHENAL DELCROIX

’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE dont les bureaux sont situés [Adresse 1], prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal DELCROIX

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc éolien de la Fosse Descroix.

Localité 6] représentée par Me Déborah JOURNO-ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0700 DEFENDERESSE VILLE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne DELECROIX

par lequel le maire de Sainte-Eulalie a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la création d'une annexe de 44,9 m2 destinée à l'habitation sur un terrain situé 57 bis rue Eugène Delacroix