B..., ressortissant mauritanien, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de son titre de voyage expiré depuis

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 23 avril 2025 : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant

B, d'autre part, enjoint au préfet de procéder, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance, à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca substituant Me Almairac, pour la requérante

A un récépissé de titre de séjour, valant autorisation de travail, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 48 heures à compter de la notification de ladite ordonnance

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. A.

Holzer, - et les observations de Me Della Monaca, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - et les observations de Me Dela Monaca substituant à Me Oloumi, représentant M. B.

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Hmad, représentant M. B.