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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2300542_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
regard de l'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile eu égard à ses démarches
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305938_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
défavorable à son extradition, sur le fondement, précisément, des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les démarches
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402884_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
la commune de Saint-Nolff font obstacle à la tenue du festival programmé du 24 au 26 mai 2024 et ont été édictées deux jours avant le début de l'évènement, alors même qu'elle a entrepris toutes les démarches
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01646_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le centre communal d'action sociale de la commune d'Ezanville, représenté par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
6 mai 2011
ayant son siège social sis [Adresse 11] Appelante provoqué et appelante incidemment, [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assistée par Me Martin LECOMTE
Source officielle5ème chambre
DTA_2004722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort du bilan de son immersion au sein de la direction générale des services, établi le 30 janvier 2018, l'échec de l'accompagnement de Mme C dans sa démarche de reclassement sur un poste administratif
Source officielle2ème chambre civile
6984248bcdc6046d47f6f7c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE
Source officielle2ème chambre civile
6984257fcdc6046d47f754b0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme MArie-Astrid LECONTE
Source officielle5ème chambre
DTA_2509982_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derer pour le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507681_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mme C... fait valoir qu’elle est présente sur le territoire français depuis 2017 et qu’elle a mis en œuvre de nombreuses démarches afin de conserver l’autorité parentale sur ses enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
sont en attente d'aides éventuelles des serres ; - le directeur du site a publiquement exprimé son désaccord avec la réforme des retraites et l'action du gouvernement, et a indiqué comprendre leur démarche
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306658_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A qui s'est abstenu de toute démarche légale en vue de régulariser sa situation, les éléments d'ordre personnel qu'il avance ne suffisent pas à démontrer que la décision l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
4 juin 2002
Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Avril 2001 d'une part, ET : SNC EUROMASTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 28-32, Rue Leconte
Source officielleJuge Unique
DTA_2400958_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
fait sur lesquelles il se fonde, notamment la nationalité de Mme C, l'interdiction judiciaire du territoire français définitive prononcée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 mars 2021 et ses démarches
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503251_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
S'il justifie de démarches qu'il a engagées en août 2024 auprès du juge aux affaires familiales pour obtenir un droit de visite, il n'apporte aucun élément postérieur à son courrier au juge aux affaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d733cdc6046d471d8058
20 janvier 2026
20 janvier 2026
23/03851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVF S.A.S. [4] c/ Monsieur [C] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE
Source officielle5ème chambre
DTA_1904445_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadoux, représentant
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e3df5b5c7d10ca567f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] (l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES) C/ S.D.C.
Source officielle9e Chambre B
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
2 octobre 2015
N°2015/541 Rôle N° 13/03481 SARL FO-SEC-E C/ [T] [F] - [H] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6e572f5429acd4a91e0
17 décembre 2019
17 décembre 2019
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET-LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES assistée de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE
Source officiellePage 9 sur 28