A est atteint du virus de l'immunodéficiences humain (VIH), et qu'il bénéficie à ce titre d'une part d'un traitement antirétroviral quotidien à base du médicament Devato, qui est un composé de deux molécules

à la somme de 192 234,09 euros HT et à ce que la société Setec soit condamnée à la relever et la garantir ; - au titre des fissures du béton désactivé sombre avenue de Muret et carrefours avenue Déodat

QUI, SANS SE PRONONCER SUR L'ETAT DU DETENU, AVAIT INFORME SON INTERLOCUTRICE QUE CE DERNIER ETAIT ATTEINT D'UNE TUMEUR SUSPECTE D'ETRE " UN DERMATO-FIBRO-SARCOME DE DARIER-FERRAND " ET AVAIT ETE HOSPITALISE

munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

avocat au barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

barreau de MARSEILLE DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Personne faisant l'objet de soins) née le 01/03/1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [6] Comparante en personne assistée de Me Gloria DELDAGO

Foyer [4] 116 boulevard Déodat de Séverac [Localité 1] Représentée par Me Julie RATYNSKI, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.010784 du 04

    "La richiesta per la restituzione nel termine è presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello...in cui l'imputato ha avuto effettiva conoscenza dell'atto..."

4] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

He further stated that he had handed the electric detonators to another individual, Ş.K. 7.

    According to the applicant and the relevant documents contained in the case file, Mrs N.A. is a well-known and solicited artist (painter/decorator) both in Lausanne, where she owned an art

The applicant and his brother are decorators.