Rôle N° RG 22/10119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZW [D] [B] [W] [B] C/ [F] [H] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Didier

JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

Le délai de recours contre cette décision expirait donc le 28 janvier 2018 à minuit en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Didier JD..., demeurant ..., 178 / Mme Isabelle JE..., demeurant ..., 179 / Mme Antoinette JH..., demeurant ..., 180 / Mme Suzanne JJ..., demeurant 2, place de la Fontaine, 94800 Villejuif,

DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFPG Code NAC : 82C Monsieur [O] [K] C/ Syndic. de copro.

finalement elle a été déclarée définitivement inapte à son poste de travail par le médecin du travail ; que ce témoignage conforte ceux précités ; un courrier en date du 2 mai 2016, rédigé par le docteur Miguel

Palisse, Arnould, Le Corroller, Nunez, Pers, Fossier, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M.

cet établissement et que l'association Essor 93, dans laquelle il est bénévole depuis 2016, attestait, le 11 février 2020, de sa volonté d'intégration tandis que des témoignages de son " parrain " Didier

de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

représentée par la SCPA CLOIX ET MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier

JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6X7 Code NAC : 82C Monsieur [X] [J] C/ Madame [Q] [U] S.A.S.U. SOCIETE ISM RENOVATION Monsieur [D] [C] S.A.S.

Poulet-Odent, avocat de la société Hôpital privé de Marne-Chantereine, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Biolam, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour les époux X...

actuellement [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130632 Représentant : Me Jean-Paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET

A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2020 et 12 mars 2021, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Didier Le Prado, avocat au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril 2020 et 12 mars 2021, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Didier Le Prado, avocat au

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SD Code NAC : 82C Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES