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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1efc1795095b83d091f3c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Par arrêt avant dire droit du 19 décembre 2019, la Cour a enjoint à l'URSSAF, partie intimée, de justifier de sa forme juridique précise et de sa personnalité morale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
6618cf057935f50008be41f3
11 avril 2024
11 avril 2024
en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, C.G.E.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb735766f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] a contesté cette décision et plus précisément, la capacité de remboursement mensuelle retenue ainsi que la réalité ou le montant de plusieurs créances inscrites ou non au plan.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067d
13 mai 2013
13 mai 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 1947 du 02/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
6690c7400d808eb34e4554f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] [I] né le 26 Août 1956 à [Localité 25] - ALGERIE, demeurant Chez Madame [K] [J] - [Adresse 3] non comparant ni représenté Intimés [21] - dont le siège social est sis Chez [15] - [Adresse
Source officielle8e Chambre A
61609a4254c6ec55cf7100e7
10 avril 2014
10 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f93
26 février 2016
26 février 2016
demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en éxecution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me DURAND MARQUET, avocat Le vingt six Février deux mille seize la Chambre civile de la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfd0d49e0104f58f0102
3 avril 2023
3 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4d676b73dd81b97020
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da88
30 mars 2011
30 mars 2011
LE CRÉDIT COOPÉRATIF C/ Me Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la Sté TERRE BLEUE ST/ PS déclaration de créance Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET
Source officielle2ème Chambre
S FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée
6708c017445a086e2bcedc5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A cet effet il fait valoir que l'objet du litige est la disproportion des sommes qui lui sont réclamées et qu'il n'est pas en mesure de s'exécuter.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c09
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle a réclamé la confirmation du jugement. Ni les débiteurs ni les autres créanciers n'ont comparu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a59
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle a réclamé la confirmation du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2969a34ad10008581b96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
n° 11-21-000563 APPELANTE Madame [U] [O] [Adresse 4] [Localité 11] Non comparante représentée par Me Jean-Baptiste COLOMBANI - avocat au barreau des hauts-de-seine absente à l'audience INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
X... réclame la condamnation de M. Y... à lui payer 2 000 euros en réparation de son préjudice corporel et moral. M. Y... demande que l' indemnisation du préjudice subi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
NBF/ FK Demandes relatives aux dirigeants d'un groupement Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 31. 5. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 31
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