Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2022, et les 9 et 10 octobre 2023, la communauté de communes Pyrénées vallées des Gaves, représentée par Me Dutertre, conclut au rejet de la requête et

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Edwige Belliard , agent ,   Gilles   Dutertre , Judith Veilhé , Raymond Poincet ,   Emmanuelle Puren conseillers ; &#

JEAN JAURES S.A.R.L, prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

310 777 065, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Le rapport de Mme Dutertre, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutertre, magistrate désignée ; - les observations de Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office pour représenter M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutertre, rapporteure, - et les observations de Me Charles, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés le 22 janvier 2021 et le 30 septembre 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Dutertre, demandent au

Le rapport de Mme Dutertre, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 mai 2019, M.

Le rapport de Mme Dutertre, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dutertre, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dutertre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutertre, rapporteure ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Association FONCIERE URBAINE LIBRE DUCENTRE

2024 003171 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR : [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT : LOYVE AVOCATS Me DUSSERT

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, plaidant SCP [L] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] représentée par SCP COHEN GUEDJ

Maître [O] [V], Notaire demeurant [Adresse 3] Maître [D] [I], Notaire demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me DUTERTRE

Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Elisabeth DUTERME, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMES Maître [G] [V] Notaire , demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de M° DUTERTRE

INTIMES Maître [E] [Y] notaire associé de la SCP [Y], titulaire d'un Office Notarial dont le siège est [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe DUTERTRE