JASS, SAS dont le siège social est [Adresse 1], inscrite au RCS sous le n° 518 450 820, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité à ce siège [Adresse 2] Représentée par Me Emily

Président en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel LOISEAU, membre de la SELAS SOFIGES, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie

- [Localité 8] non comparante Société d’assurance CRAMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 11] représentée par Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emilie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie

dans des conditions de confort et de sécurité, la desserte des constructions projetées ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, le ramassage aisé des ordures ménagères

[S] [V] au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères du bien immobilier indivis situé à [Localité 8]'; - Rejeté la demande de créance de M.

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie

du 17 mai 2019, RG 18/00473 D'une part, ET : Monsieur [T] [I] [C] né le 18 mars 1944 à [Localité 3] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Emilie

KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946, substitué par Me Emilie

: Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Assesseur : Martine CLERC, Représentante des salariés Greffier : Emilie

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

LUPO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège, Rue Emile

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 27 juin 2006, qui, pour assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à dix-huit ans la durée de la période

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Emilie

mars 2013, la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement déféré, portant toutefois la pension alimentaire de Simon, Manon et Fanny à la somme de 300 euros par mois par enfant, au lieu de 250 euros mensuels

: R010) MAIF [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS de (toque : L0078) Assistée de Me Emilie

En ce qui concerne l'illégalité de la prescription relative aux dimensions du local " ordures ménagères " du hall A : 44.

SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie