CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

572 résultats pour « Emmanuelle VAJOU Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

63d22a789b3c8605deec1f26

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon du 11 Janvier 2017 et désormais retraité par ordonnance du 28 mars 2019 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

Page 9 sur 29

← PrécédentSuivant →
CA

4ème chambre commerciale

652a307d7ed1ea83181124de

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[E] [K] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Sébastien SAID COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

HEITIARE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Marie MAZARS Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c033445a086e2bcede45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 janvier 2024 RG:21/02307 [R] C/ [K] [D] [U] SCP [K] [K]-CHAMPETIER NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85baa4ff9ec259c09758

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE [Localité 1] 20 décembre 2021 RG:19/03716 [B] [K] épouse [B] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI [Localité 12] ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85baa4ff9ec259c0975c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03721 [R] [N] C/ SCI [Localité 11] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63be63c813ef607c90ab6690

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

EXTR'HALLES - Box n° 6 & 7 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8b9a9834ffd825fb87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LUMINIO DIMITRI immatriculée au RCS de Romans sur Isère Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié ès qualités en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Référés du PP

62c91a99f3eafe9fcf075f11

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LE CLOS SAINTE MARIE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de

Source officielle
CA

Référés du PP

62c91a9af3eafe9fcf075f13

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ADP PROVENCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON DEMANDERESSE

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PIERRE INVESTISSEMENT 4 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Caroline MESSERLI de la SELARL

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452b0cdc6046d47938219

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GERAL DE DEPOSITOS en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 28 novembre 2019 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736aa0a58162057dac6764

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

BATI-PLANS Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43bf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Adresse 3], et en son établissement secondaire d'Avignon, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d4c549ea05a7cd2d30

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921de

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

qualité audit siège 78 Boulevard de Souville 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Denis BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aeb9e4ea48318f5ad8d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Sabine MANCHET à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous n° 522 644 657 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe25450008314940

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DBVH-V-B7G-ISKM AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 26 juillet 2022 RG :21/01528 GIE CALDEO C/ SAS ALYANSE PARTENAIRES Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe25450008314944

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 11 octobre 2022 RG:21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER SASU ACHARD ET CIE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle

Source officielle