Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

F B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants C, H et D B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel

Esnault sont annulées.

Celle-ci a fait appel a la société ESNAULT sous traitant assuré par AXA.

.-59163 CONDE SUR L'ESCAUT représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me HOFFMANN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Dorothée Y...

intervenant volontaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître Mickael BENMUSSA

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Mickael BENMUSSA de la SELARL MICKAEL BENMUSSA, avocat

A CHAMPIGNY-SUR-MARNE, DONT ESNAULT ET DEBOST ONT ETE COGERANTS, A FAIT CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES COMPRENANT 76 LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX ; QUE LES MA RCHES CONCLUS ENTRE LA SOCIETE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Prince A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 25.45.0497 en date du

D C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 de la préfète d'Indre et Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre