Monsieur [G] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Ezzaitab, représentant M.

B représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

[R], interprète en langue roumaine, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

] [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Monsieur [J] [T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Tarn, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

[Y] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [T], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

B C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus implicite de

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'abrogation des décisions relatives à la restitution

A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Lozère, avant-dire droit, de produire l'avis rendu le 15 février 2023 par la commission du titre de séjour ; 2

[P] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB, avocat de X se disant M.

Madame [S] [K] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Haute Loire, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Madame [D] [K] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Monsieur [J] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] X se disant [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB