1989 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

[Y] [G] né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Par une décision du 26 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Fougères a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée contre cette décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS

Bernard, GTM-BTP, Fougerolle Constructions, SPAPA et Baudin Châteauneuf une somme globale de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il en est, de même, s'agissant du désistement du Syndicat de traitement Vitré-Fougères de son intervention volontaire. 3.

perdante, la somme que Mme A demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 avril 2001 autorisant la société Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" notamment dans les zones de Saint-Brieuc et Fougères

Fougères, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Yannick, en son interrogatoire et ayant exposé sommairement les motifs de son appel, Monsieur l'avocat général, en ses réquisitions, X...

Par décision du 31 mars 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Fougères plaçait Elodie X... sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; ordonnait la suppression de son droit

, qui expose que la proposition n'a résulté que de l'introduction d'un recours contentieux, dont les frais ne devraient pas peser sur le budget de l'aide juridictionnelle mais sur celui de l'État et qui

Pour l'ensemble des motifs exposés, la décision du 24 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fougères a infligé une sanction à Mme A est illégale et doit être annulée.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

[N] [T] né le 31 Mars 1981 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en

Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence au jugement de première instance et aux écritures des parties.

Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence au jugement de première instance et aux écritures des parties.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Djohor, représentant M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.