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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6JR FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
ALTERGAZ, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE, CLINIQUE VETERINAIRE ATAZAILE, EDF SERVICE CLIENTS, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, SELARL LARROUDE LAURENT ISSAADI LERDOU
Chambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7a9
11 août 2022
Par conclusions notifiées le 12 mars 2021, la Selarl MJO - Frédéric Blanc, ès-qualités de liquidateur, demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Saisies immobilières
68f93362de0ebe408daa842f
2 octobre 2025
Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706 MASIN ENTERPRISE INC [Adresse 27] [Adresse 21] [Adresse 23] représentée par Me Frédéric
653219df9e4ea48318f5a9eb
19 octobre 2023
liquidateur judiciaire de la société LA BRETECHE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
653219df9e4ea48318f5a9ed
Madame [B] [N] épouse [D] et de Monsieur [A] [D], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 3
65321b309e4ea48318f5aecd
SELARL ARCHIBALD Immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 453 758 568 Agissant en qualité de mandataire liquidateur de Mme [O] [B] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
JCP CIVIL
69ced4bdcdc6046d47e80287
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER EXPÉDITION : Madame [N] [P] le :
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cbe9a46d1f5a7694ee
9 janvier 2025
XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [U] veuve [V] née le 25 Mai 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédéric
6253cdebbd3db21cbdd94f59
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUILLET 2021
1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee29
6 janvier 2025
tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment de voir : -in limine litis : dire nuls et sans effet la signification et le commandement de payer aux fins de saisie vente du 18 septembre 2023 de la SAS Leroy-Beaulieu
1re chambre sociale
5fca342fc931aa2c7eb69eed
25 novembre 2020
Représentée par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain C..., Arnaud D..., Guy E..., Luc F..., Gilles G..., Yannick H..., Catherine I..., Frédéric
65a77ccc8121050008662b75
16 janvier 2024
DU THIL, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS
6253cdbdbd3db21cbdd94572
25 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 25 AVRIL 2019
Ch.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e70
25 avril 2024
CPAM D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Président du TJ de CHARTRES N° RG : 21/00247 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX
6253c997bd3db21cbdd88bbb
28 novembre 2006
SOCIETE FRALSEN HORLOGERIE, ayant son siège, 2 rue Albert Thomas - 25023 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
6253ca31bd3db21cbdd8a4f4
FRALSEN HORLOGERIE, ayant son siège,2 rue Albert Thomas-25023 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
Elle relate l'historique de la procédure conduite à [Localité 4] contre les sociétés Passplast et Leroy-Merlin.
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