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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01186_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A déclare être entré en France durant l'année 2015. Il déclare également s'y être maintenu continuellement depuis, mais il ne l'établit pas par les seules pièces produites au dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02811_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il soutient que : - il réside habituellement en France depuis janvier 2012 ; - l'arrêté en litige méconnaît les stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien ; - il méconnaît les stipulations
Source officielle8ème chambre
DTA_2302203_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203006_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304923_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
en charge médicale dont bénéficie celui-ci en France, et à son insertion professionnelle, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00771_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L'ensemble des pièces produites ne permet donc pas d'établir le caractère continu de la présence habituelle en France de M. B.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Marcovici, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B... et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502548_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01697_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mahmouti ; - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503058_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02725_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B se prévaut du caractère continu de son séjour en France depuis l'année 2001.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302417_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme B, âgée de 31 ans, soutient être entrée en France le 5 avril 2014, accompagnée de sa mère et sa sœur, pour rejoindre son père ainsi que ses frères qui sont régulièrement installés en France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309291_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, eu égard notamment à la durée et aux conditions du séjour en France de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503374_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Platillero, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04628_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B ne fait état d'aucun lien, personnel ou familial, en France, alors que, contrairement à ce qu'il soutient, l'existence de ceux-ci ne saurait se présumer par la seule durée de son séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau et les observations de Me Kuhn-Massot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303544_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau et les observations de Me Kuhn-Massot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303662_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par suite, eu égard notamment aux conditions de séjour en France de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00525_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Mme B, entrée en France le 27 juillet 2015 sous couvert d'un visa C d'une validité de 90 jours, soutient qu'elle réside sur le territoire de façon continue depuis cette date.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304179_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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