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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722afcd58014677400161
9 octobre 1996
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/18548 -
Source officielleciv3
61372174cd580146773f3dfb
25 juin 1991
25 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
né le 26 Janvier 1949 à BAGNERES DE BIGORRE (65200) de nationalité Française ... ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour S. C. I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110448
22 juin 2017
22 juin 2017
Si nous obtenons ces attestations et si nous pouvons faire admettre par le Tribunal que Francis connaissait le prix à ce moment là, l'action pour dol sera éteinte.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740dee9
7 juin 2001
7 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e192
7 juin 2001
7 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e245
2 mars 2001
2 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e78
25 avril 2024
25 avril 2024
PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e7a
25 avril 2024
25 avril 2024
PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49618
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4961a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbce
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale A..., épouse Y..., demeurant résidence Campbielh, appat n 7
Source officielleChambre 2-4
69d3b1bbcdc6046d474bfc11
2 avril 2025
2 avril 2025
DES PAIEMENTS SARL à associé unique VITRERIE STORE BANNE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 881 531 065) représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401808_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la SARL Barrere et la compagnie d'assurance MAAF, représentées par Me Plas, exposent leurs réserves quant à l'expertise sollicitée.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d432
2 mars 2001
2 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c73
27 novembre 1990
27 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielle5e Chambre
628733a4c1d4e9057d61310b
19 mai 2022
19 mai 2022
PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa36c
17 mars 1994
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e4e
14 novembre 1990
14 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam Z..., demeurant à Mayrègne, Bagnères de Luchon (Haute-Garonne), en
Source officiellePage 9 sur 83